JE VOUS ZEN MASSAGE ACADEMY, situ\u00e9e \u00e0 MARSEILLE (13008) 15 bis traverse Tiboulen, est une enseigne commerciale de Madame H\u00e9l\u00e8ne MOULS, Siret 83445295500026 (ci-apr\u00e8s la \u00ab Prestataire<\/strong>\u201d). La prestataire propose les Services suivants : massages bien-\u00eatre, ateliers et formations dans ce domaine. <\/p>\n\n\n\n La Prestataire invite ses Utilisateurs \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\/CGU<\/strong>\u00ab\u00a0). Les CGV\/CGU s’appliquent \u00e0 tous les Services fournis par la Prestataire \u00e0 ses Clients d’une m\u00eame cat\u00e9gorie, quelles que soient les clauses pouvant \u00eatre inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat.<\/p>\n\n\n\n Les CGV\/CGU sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es au Client qui en fait la demande.<\/p>\n\n\n\n Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV\/CGU avant toute passation de Commande.<\/p>\n\n\n\n En cas de modification ult\u00e9rieure des CGV\/CGU, le Client est soumis \u00e0 la version en vigueur lors de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de la Prestataire constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Client<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le pr\u00e9sent Site Internet ;<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Commande<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute commande pass\u00e9e par l\u2019Utilisateur en vue de b\u00e9n\u00e9ficier des Services de la Prestataire ;<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0CGV\/CGU<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation en ligne ;<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Consommateur<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe l’acheteur personne physique \nqui n’agit pas pour des besoins professionnels et\/ ou hors de son \nactivit\u00e9 professionnelle ;<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Professionnel<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ;<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Services<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe toutes les prestations de service propos\u00e9es aux Utilisateurs par la Prestataire \u00e0 travers le pr\u00e9sent Site ;<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe le pr\u00e9sent Site, c\u2019est-\u00e0-dire http:\/\/www.jevouszen-massages.com<\/a> ; <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Prestataire<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe H\u00e9l\u00e8ne Mouls pour la JE VOUS ZEN MASSAGE ACADEMY, plus amplement d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l\u2019article I des pr\u00e9sentes. et<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Utilisateur<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute personne morale ou physique majeure et jouissant de ses pleines personnalit\u00e9 et capacit\u00e9 juridique, qui fait utilisation du Site. <\/p>\n\n\n\n Les Services faisant l\u2019objet des CGV\/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont propos\u00e9s directement par la Prestataire ou ses prestataires partenaires.<\/p>\n\n\n\n Les services sont d\u00e9crits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caract\u00e9ristiques essentielles. La Prestataire ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser ladite prestation lorsque l\u2019Utilisateur n\u2019est pas \u00e9ligible. <\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un Utilisateur souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers le Site, le prix indiqu\u00e9 sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des r\u00e9ductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqu\u00e9 n\u2019inclut pas les frais accessoires qui seront indiqu\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le r\u00e9capitulatif avant de passer commande.<\/p>\n\n\n\n La Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ses tarifs. Elle s’engage \u00e0 facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut \u00eatre connu a priori ni indiqu\u00e9 avec certitude, un devis d\u00e9taill\u00e9 sera transmis au Client.<\/p>\n\n\n\n En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l\u2019application de r\u00e9ductions n\u2019\u00e9tant plus en vigueur le jour de la Commande.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur peut ajouter des Services \u00e0 son panier virtuel. Il peut acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu\u2019il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton \u201cCommander\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Il devra ensuite renseigner son adresse et un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L’enregistrement d’une Commande sur le Site est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les CGV\/CGU en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix et des modalit\u00e9s de r\u00e9alisations des prestations telles qu’indiqu\u00e9es sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Une fois sa Commande pass\u00e9e, le Client en recevra confirmation par \ncourrier \u00e9lectronique. Cette confirmation fera le r\u00e9capitulatif de la \nCommande et des informations relatives \u00e0 la r\u00e9alisation de la ou des \nprestations.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut de paiement, d’adresse erron\u00e9e du Client ou autre probl\u00e8me sur la commande du Client, la Prestataire se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’\u00e0 ce que le probl\u00e8me soit r\u00e9solu. En cas d’impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la prestation, le Client en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse qu’il aura fournie \u00e0 la Prestataire. L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectu\u00e9s, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n La Prestataire pourra faire b\u00e9n\u00e9ficier le Client de r\u00e9duction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services command\u00e9s ou en fonction de la r\u00e9gularit\u00e9 des Commandes, selon les conditions fix\u00e9es par la Prestataire.<\/p>\n\n\n\n Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont pay\u00e9es comptant au moment de la passation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Prestataire reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la r\u00e9ception de la facture.<\/p>\n\n\n\n Le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des prestations \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser \u00e0 la Prestataire une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux pratiqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne pour son op\u00e9ration de refinancement major\u00e9 de 10 points de pourcentage. L’op\u00e9ration de financement retenue est la plus r\u00e9cente \u00e0 la date de la Commande des prestations de Service.<\/p>\n\n\n\n En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des prestations \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser \u00e0 la Prestataire une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n Aucune compensation ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e par le Client entre des p\u00e9nalit\u00e9s de retard dans la fourniture des prestations command\u00e9es et des sommes d\u00fbes par le Client \u00e0 la Prestataire au titre de l’achat de Services propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9nalit\u00e9 d\u00fbe par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calcul\u00e9e sur le montant toutes taxes comprises de la somme restante d\u00fbe, et court \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu’aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n En cas de non-respect des conditions de paiement d\u00e9crites ci-dessus, la Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’annuler ou de suspendre la vente.<\/p>\n\n\n\n La prestation de services command\u00e9e sur le Site sera assur\u00e9e par :<\/p>\n\n\n\n La Prestataire s’engage \u00e0 mettre en oeuvre tous les moyens humains et mat\u00e9riels pour r\u00e9aliser la prestation dans les d\u00e9lais annonc\u00e9s lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable pour les retards de r\u00e9alisation de prestation occasionn\u00e9s en raison de fautes qui ne lui sont imputables.<\/p>\n\n\n\n Si les prestations n’ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, la r\u00e9solution de la vente pourra \u00eatre demand\u00e9e par le Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat. Dans le cas o\u00f9 l’ex\u00e9cution d’une prestation physique n’aurait pas pu \u00eatre effectu\u00e9e ou aurait \u00e9t\u00e9 report\u00e9e du fait d’une erreur sur l’adresse indiqu\u00e9e par le Client, les frais de d\u00e9placement de la prestataire seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n Pour toutes les Commandes r\u00e9alis\u00e9es sur le pr\u00e9sent Site, le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9clamation de 15 jours \u00e0 compter de la fourniture du Service.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer ce droit de r\u00e9clamation, le Client doit faire parvenir \u00e0 la Prestataire, \u00e0 l’adresse 15 bis traverse Tiboulen (13008) Marseille, une d\u00e9claration dans laquelle il exprime ses r\u00e9serves et r\u00e9clamations, assorties des justificatifs y aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9clamation ne respectant pas les conditions d\u00e9crites ci-dessus ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s examen de la r\u00e9clamation, le Site pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais.<\/p>\n\n\n\n Le Consommateur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionn\u00e9s \u00e0 l’article L221-28 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats :<\/em><\/p>\n\n\n\n 1\u00b0 De fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation ;<\/em><\/p>\n\n\n\n 2\u00b0 De fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de \nfluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du \nprofessionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de \nr\u00e9tractation ;<\/em><\/p>\n\n\n\n 3\u00b0 De fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ;<\/em><\/p>\n\n\n\n 4\u00b0 De fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;<\/em><\/p>\n\n\n\n 5\u00b0 De fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le \nconsommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des\n raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 ;<\/em><\/p>\n\n\n\n 6\u00b0 De fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par \nleur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d’autres \narticles ;<\/em><\/p>\n\n\n\n 7\u00b0 De fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est \ndiff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la \nconclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au \ncontr\u00f4le du professionnel ;<\/em><\/p>\n\n\n\n 8\u00b0 De travaux d’entretien ou de r\u00e9paration \u00e0 r\u00e9aliser en urgence \nau domicile du consommateur et express\u00e9ment sollicit\u00e9s par lui, dans la \nlimite des pi\u00e8ces de rechange et travaux strictement n\u00e9cessaires pour \nr\u00e9pondre \u00e0 l’urgence ;<\/em><\/p>\n\n\n\n 9\u00b0 De fourniture d’enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels\n informatiques lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la\n livraison ;<\/em><\/p>\n\n\n\n 10\u00b0 De fourniture d’un journal, d’un p\u00e9riodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement \u00e0 ces publications ;<\/em><\/p>\n\n\n\n 11\u00b0 Conclus lors d’une ench\u00e8re publique ;<\/em><\/p>\n\n\n\n 12\u00b0 De prestations de services d’h\u00e9bergement, autres que \nd’h\u00e9bergement r\u00e9sidentiel, de services de transport de biens, de \nlocations de voitures, de restauration ou d’activit\u00e9s de loisirs qui \ndoivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ;<\/em><\/p>\n\n\n\n 13\u00b0 De fourniture d’un contenu num\u00e9rique non fourni sur un \nsupport mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable \nexpr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de \nr\u00e9tractation.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Pour exercer ce droit de r\u00e9tractation, le Consommateur envoie une d\u00e9claration \u00e0 l’adresse : jevouszen.hm@gmail.com<\/a>. Un mod\u00e8le de formulaire est disponible sur https:\/\/www.service-public.fr\/professionnels-entreprises\/vosdroits\/R38397<\/a> <\/p>\n\n\n\n Il sera rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 des frais vers\u00e9s pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Prestataire de sa d\u00e9claration de r\u00e9tractation. Le remboursement sera fait par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 \u00e0 l’achat.<\/p>\n\n\n\n Cependant, si la prestation de services est d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9e \u00e0 la date de la prise de connaissance de la r\u00e9tractation par la Prestataire, la valeur correspondant \u00e0 la prestation de service d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e sera d\u00e9duite du remboursement. Ce dernier sera op\u00e9r\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que pour l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n Les achats sur le Site entra\u00eene le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses donn\u00e9es, il lui est demand\u00e9 de s’abstenir d\u2019utiliser le Site. <\/p>\n\n\n\n Ce traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se fait dans le \nrespect du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du \n27 avril 2016.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 \njanvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit \nd’interrogation, d’acc\u00e8s, de rectification, de modification et \nd’opposition \u00e0 l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par \ncourrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l’adresse suivante : \n15 bis traverse Tiboulen (13008) Marseille. <\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires au traitement de sa Commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement de ses factures le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n\n\n\n Le Site peut avoir recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces pour effectuer certaines op\u00e9rations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des soci\u00e9t\u00e9s tierces puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es pour permettre le bon fonctionnement du Site. <\/p>\n\n\n\n Ces soci\u00e9t\u00e9s tierces n’ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es collect\u00e9es que dans la cadre de la r\u00e9alisation d’une t\u00e2che pr\u00e9cise. <\/p>\n\n\n\n Le Site reste responsable du traitement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Prestataire ou de ses partenaires. <\/p>\n\n\n\n L’Utilisateur peut \u00e0 tout moment s’opposer \u00e0 la r\u00e9ception de ces offres commerciales, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse de la Prestataire indiqu\u00e9e ci-dessus, ou en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet au sein des courriers \u00e9lectroniques re\u00e7us.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les informations des Clients pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers sans leur accord express pr\u00e9alable afin d’atteindre les buts suivants : <\/p>\n\n\n\n La Prestataire assure un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’\u00e0 leur probabilit\u00e9, conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Prestataire \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat concernant la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Pour permettre \u00e0 ses Utilisateurs de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une navigation optimale sur le Site et d\u2019un meilleur fonctionnement des diff\u00e9rentes interfaces et applications, la Prestataire est susceptible d\u2019implanter un cookie sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur. 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En outre, la Prestataire se r\u00e9serve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de r\u00e9aliser toute op\u00e9ration de mise \u00e0 jour, d\u2019am\u00e9lioration ou de maintenance.<\/p>\n\n\n\n Tel que mentionn\u00e9 auparavant dans les pr\u00e9sentes, la Prestataire ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des retards de r\u00e9alisation d\u2019une prestation de service pour des motifs qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le, ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, impr\u00e9visibles et irr\u00e9sistibles ou dont la faute ne peut lui \u00eatre imputable.<\/p>\n\n\n\n La marque, le logo, les photos, les vid\u00e9os, la charte graphique, ainsi que le contenu des Formations et de ses supports p\u00e9dagogiques sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Prestataire. Toute diffusion, exploitation, repr\u00e9sentation, reproduction, qu\u2019elle soit partielle ou int\u00e9grale sans l\u2019autorisation expresse de ladite Prestataire exposera le contrevenant \u00e0 des poursuites civiles et p\u00e9nales. <\/p>\n\n\n\n Le droit r\u00e9gissant les CGV\/CGU est le droit fran\u00e7ais. Tout litige pouvant survenir entre la Prestataire et un Utilisateur lors de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes fera l\u2019objet d\u2019une tentative de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut, les litiges seront port\u00e9s \u00e0 la connaissance des tribunaux comp\u00e9tents de droit commun.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9alablement \u00e0 sa Commande, le Client reconnait avoir eu \ncommunication, de fa\u00e7on lisible et compr\u00e9hensible, des CGV\/CGU et des \ninformations et renseignements pr\u00e9vus aux articles L111-1 \u00e0 L111-7 du \nCode de la consommation, et notamment :<\/p>\n\n\n\n La passation d’une Commande sur le Site emporte adh\u00e9sion et \nacceptation des CGV\/CGU. Le Client ne pourra se pr\u00e9valoir d’un document \ncontradictoire.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L\u2019entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : CNPM \u2013 MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation sur son site : https:\/\/cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 CNPM \u2013 MEDIATION \u2013 CONSOMMATION \u2013 27 avenue de la lib\u00e9ration \u2013 42400 Saint-Chamond. 1. A propos de nous JE VOUS ZEN MASSAGE ACADEMY, situ\u00e9e \u00e0 MARSEILLE (13008) 15 bis traverse Tiboulen, est une enseigne commerciale de Madame H\u00e9l\u00e8ne MOULS, Siret 83445295500026 (ci-apr\u00e8s la \u00ab Prestataire\u201d). La prestataire propose les Services suivants : massages bien-\u00eatre,<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"spay_email":""},"yoast_head":"\n2. Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n\n\n
3. D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n
4. Prestation de service et prix<\/h2>\n\n\n\n
5. Commandes<\/h2>\n\n\n\n
6. D\u00e9lais et modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n
7. R\u00e9alisation des prestations<\/h2>\n\n\n\n
Cette disposition ne s’applique pas quand le retard de la Prestataire est d\u00fb \u00e0 une faute du Client ou \u00e0 un cas de force majeure, c’est \u00e0 dire \u00e0 la survenance d’un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de la Prestataire.<\/p>\n\n\n\n8. R\u00e9clamation<\/h2>\n\n\n\n
9. Droit de r\u00e9tractation du Consommateur<\/h2>\n\n\n\n
10. Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
11. Partage des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
12. Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
13. Cookies<\/h2>\n\n\n\n
14. Modifications<\/h2>\n\n\n\n
15. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
16. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
17. Clause attributive de comp\u00e9tence<\/h2>\n\n\n\n
18. Information pr\u00e9contractuelle<\/h2>\n\n\n\n
19. Coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur<\/h2>\n\n\n\n
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