{"id":861,"date":"2020-01-02T15:45:47","date_gmt":"2020-01-02T14:45:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jevouszen-massages.com\/?page_id=861"},"modified":"2020-01-08T14:31:05","modified_gmt":"2020-01-08T13:31:05","slug":"conditions-generales-de-vente-et-dutilisation-protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.jevouszen-massages.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation-protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"CGUV \u2013 Protection des Donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\n<h2><strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h2><strong>1. A propos de nous<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La JE VOUS ZEN MASSAGE ACADEMY, situ\u00e9e \u00e0 MARSEILLE (13008) 15 bis traverse  Tiboulen, est l\u2019enseigne commerciale de Madame H\u00e9l\u00e8ne MOULS, Siret  83445295500026 (ci-apr\u00e8s la \u00ab <strong>Prestataire<\/strong>\u201d). La prestataire propose les Services suivants : massages bien-\u00eatre, ateliers et formations dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>2. Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab&nbsp;<strong>CGV<\/strong>\u00ab&nbsp;) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles encadrent les conditions dans lesquelles la Prestataire fournit  ses Services \u00e0 ses clients qui lui en font la demande par voie directe  (t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, messagerie t\u00e9l\u00e9phonique ou \u00e9lectronique), par support papier ou in situ.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles s\u2019appliquent \u00e0 tous les Services fournis par la Prestataire \npour tous les clients d\u2019une m\u00eame cat\u00e9gorie, quelles que soit les clauses\n pouvant figurer sur un document du client, notamment ses conditions \ng\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles sont communiqu\u00e9es syst\u00e9matiquement au client qui en fait la demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande implique l\u2019acceptation des CGV.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>3. D\u00e9finitions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Client<\/strong> d\u00e9signe toute personne qui passe une commande\n par contact direct (t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, messagerie t\u00e9l\u00e9phonique ou \n\u00e9lectronique), par support papier ou in situ ;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Commande<\/strong> d\u00e9signe \u00e0 toute commande pass\u00e9e par le Client en vue de b\u00e9n\u00e9ficier des services de la Prestataire ;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou CGV<\/strong> d\u00e9signent le pr\u00e9sent document ;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Consommateur<\/strong> d\u00e9signe l\u2019acheteur personne physique qui agit hors de son activit\u00e9 professionnelle ;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Professionnel<\/strong> d\u00e9signe l\u2019acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Services<\/strong> d\u00e9signe toutes les prestations de service propos\u00e9es par la Prestataire ; et<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prestataire<\/strong> d\u00e9signe H\u00e9l\u00e8ne Mouls pour la JE VOUS ZEN MASSAGE ACADEMY , plus amplement d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l\u2019article I des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>4. Commandes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les Commandes sont pass\u00e9es par le Client par contact direct \n(t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, messagerie t\u00e9l\u00e9phonique ou \u00e9lectronique), par \nsupport papier ou in situ.<br><\/p>\n\n\n\n<p>Les ventes de Services de s\u00e9ances de massage et bilan pr\u00e9alable sont \nr\u00e9alis\u00e9es apr\u00e8s acceptation et confirmation par e-mail par la \nPrestataire.<br><\/p>\n\n\n\n<p>Les ventes de Services de Formations sont r\u00e9alis\u00e9es apr\u00e8s \n\u00e9tablissement d\u2019un contrat \u00e0 destination du Client, acceptation de ce \ncontrat par le Client et acceptation expresse de la Commande par la \nPrestataire.<br><\/p>\n\n\n\n<h2><strong>5. Prestation de service et prix<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la passation de la  Commande, tels qu\u2019\u00e9tablis sur le contrat fourni au Client ou selon le  bar\u00e8me indiqu\u00e9 sur le site internet www.jevouszen-massages.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Les tarifs sont pr\u00e9sent\u00e9s toutes taxes comprise (TTC). Si le co\u00fbt des\n Services ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, a priori, avec certitude, un devis \nd\u00e9taill\u00e9 sera remis au Client avec la m\u00e9thode de calcul du prix lui \npermettant de le v\u00e9rifier.<\/p>\n\n\n\n<p>A chaque Commande, une facture est \u00e9tablie par la Prestataire \u00e0 \ndestination du Client, sur demande, ou syst\u00e9matiquement dans le cadre \ndes Contrats de Formations..<\/p>\n\n\n\n<p>La Prestataire pourra faire b\u00e9n\u00e9ficier le Client de r\u00e9duction de \nprix, remises et rabais en fonction du nombre des Services command\u00e9s ou \nen fonction de la r\u00e9gularit\u00e9 des Commandes, selon les conditions fix\u00e9es \npar elle.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>6. D\u00e9lais et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Concernant les Services de Formations, un acompte correspondant \u00e0 25%\n du prix total des Services de Formations command\u00e9s est exig\u00e9 lors de la\n passation de la commande. Le solde du prix est payable comptant le \npremier jour du d\u00e9but de la fourniture des prestations.<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par ch\u00e8que ou esp\u00e8ces contre re\u00e7u.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des prestations \u00e0 la  date convenue sur la facture, l\u2019acheteur devra verser \u00e0 la Prestataire  une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux pratiqu\u00e9 par la  Banque centrale europ\u00e9enne pour son op\u00e9ration de refinancement major\u00e9 de 10 points de pourcentage.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019op\u00e9ration de financement retenue est la plus r\u00e9cente \u00e0 la date de la commande des prestations de Service.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant toutes taxes comprises \n(TTC) de la somme restante due, et court \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance\n du prix sans qu\u2019aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les clients Professionnels, en sus des indemnit\u00e9s de retard,  toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9  produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros d\u00fbe au titre des frais de recouvrement.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune compensation ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e par le Client entre des \np\u00e9nalit\u00e9s de retard dans la fourniture des prestations command\u00e9es et des\n sommes d\u00fbes par le Client \u00e0 la Prestataire au titre de l\u2019achat de \nServices.<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant les Services de Massage bien-\u00eatre ou Ateliers, le total  de la commande sera r\u00e9gl\u00e9 au moment de la prestation in situ.<br><\/p>\n\n\n\n<h2><strong>7. R\u00e9alisation des prestations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La prestation de Service command\u00e9e sera assur\u00e9e par :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>La Prestataire<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La Prestataire s\u2019engage \u00e0 respecter au mieux les d\u00e9lais annonc\u00e9s lors\n de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas \n\u00eatre tenue responsable pour les retards de r\u00e9alisation de prestation \noccasionn\u00e9s en raison de fautes qui ne lui sont imputables.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, la responsabilit\u00e9 de la Prestataire ne peut \u00eatre engag\u00e9e \npour des motifs de d\u00e9lai de r\u00e9alisation en p\u00e9riodes de forte demande. La\n Prestataire ne peut pas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour des d\u00e9lais \nprovoqu\u00e9s pour des motifs de force majeure, c\u2019est \u00e0 dire en raison de la\n survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ind\u00e9pendant de \nla volont\u00e9 de la Prestataire.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>8. R\u00e9clamation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour toutes les commandes de Services de Formations r\u00e9alis\u00e9es, le \nClient dispose d\u2019un droit de r\u00e9clamation de 10 jours \u00e0 compter de la \nfourniture du Service.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer ce droit de r\u00e9clamation, le Client doit faire parvenir \u00e0\n la Prestataire, \u00e0 l\u2019adresse 15 bis traverse Tiboulen (13008) Marseille \nune d\u00e9claration dans laquelle il exprime ses r\u00e9serves et r\u00e9clamations, \nassorties des justificatifs y aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n<p>Une r\u00e9clamation ne respectant pas les conditions d\u00e9crites ci-dessus ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>9. Droit de r\u00e9tractation du Consommateur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le Consommateur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 \ncompter de la passation de la Commande, sauf pour les produits \nmentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 221-28 du Code de la consommation tel que \nreproduit ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>1\u00b0 De fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du \nd\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord \npr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de \nr\u00e9tractation ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>2\u00b0 De fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de \nfluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du \nprofessionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de \nr\u00e9tractation ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>3\u00b0 De fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>4\u00b0 De fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>5\u00b0 De fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le \nconsommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des\n raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>6\u00b0 De fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par \nleur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d\u2019autres \narticles ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>7\u00b0 De fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est \ndiff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la \nconclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au \ncontr\u00f4le du professionnel ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>8\u00b0 De travaux d\u2019entretien ou de r\u00e9paration \u00e0 r\u00e9aliser en urgence \nau domicile du consommateur et express\u00e9ment sollicit\u00e9s par lui, dans la \nlimite des pi\u00e8ces de rechange et travaux strictement n\u00e9cessaires pour \nr\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>9\u00b0 De fourniture d\u2019enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels\n informatiques lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la\n livraison ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>10\u00b0 De fourniture d\u2019un journal, d\u2019un p\u00e9riodique ou d\u2019un magazine, sauf pour les contrats d\u2019abonnement \u00e0 ces publications ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>11\u00b0 Conclus lors d\u2019une ench\u00e8re publique ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>12\u00b0 De prestations de services d\u2019h\u00e9bergement, autres que \nd\u2019h\u00e9bergement r\u00e9sidentiel, de services de transport de biens, de \nlocations de voitures, de restauration ou d\u2019activit\u00e9s de loisirs qui \ndoivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>13\u00b0 De fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un \nsupport mat\u00e9riel dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable \nexpr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de \nr\u00e9tractation.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer ce droit de r\u00e9tractation, le Consommateur envoie une  d\u00e9claration \u00e0 l\u2019adresse : jevouszen.hm@gmail.com. Un mod\u00e8le de  formulaire est disponible sur<a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/professionnels-entreprises\/vosdroits\/R38397\"> https:\/\/www.service-public.fr\/professionnels-entreprises\/vosdroits\/R38397<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Il sera rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 des frais vers\u00e9s pour la prestation \nde services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la \nPrestataire de sa d\u00e9claration de r\u00e9tractation. Le remboursement sera \nfait par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, si la prestation de services est d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9e \u00e0 la date de\n la prise de connaissance de la r\u00e9tractation par la Prestataire, la \nvaleur correspondant \u00e0 la prestation de service d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e sera \nd\u00e9duite du remboursement. Ce dernier sera op\u00e9r\u00e9 par le m\u00eame moyen de \npaiement que pour l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<h2>10. Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019achat par le Client peut entra\u00eener le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 \ncaract\u00e8re personnel. Si le Client refuse le traitement de ses donn\u00e9es, \nil lui est demand\u00e9 de s\u2019abstenir de recourir aux services de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se fait dans le \nrespect du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du \n27 avril 2016.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 \njanvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit \nd\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et \nd\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par \ncourrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante : \ndogmassages.hm@gmail.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires au traitement de sa \nCommande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de ses factures le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi qu\u2019\u00e0\n l\u2019am\u00e9lioration des services propos\u00e9s sur la Prestataire.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>11. Partage des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La Prestataire peut avoir recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces pour effectuer certaines op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client accepte que des soci\u00e9t\u00e9s tierces puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es pour permettre la r\u00e9alisation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces soci\u00e9t\u00e9s tierces n\u2019ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es collect\u00e9es que dans la cadre de la r\u00e9alisation d\u2019une t\u00e2che pr\u00e9cise.<\/p>\n\n\n\n<p>La Prestataire reste responsable du traitement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, le Client peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recevoir des informations \nou des offres commerciales de la part de la Prestataire ou de ses \npartenaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client peut \u00e0 tout moment s\u2019opposer \u00e0 la r\u00e9ception de ces offres \ncommerciales, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse de la Prestataire indiqu\u00e9e \nci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, les informations des Clients pourront \u00eatre transmises \u00e0 des\n tiers sans leur accord express pr\u00e9alable afin d\u2019atteindre les buts \nsuivants :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>respecter la loi<\/li><li>prot\u00e9ger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort<\/li><li>lutter contre la fraude ou les atteintes port\u00e9es \u00e0 la Prestataire ou \u00e0 ses utilisateurs<\/li><li>prot\u00e9ger les droits de propri\u00e9t\u00e9 de la Prestataire.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2><strong>12. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La Prestataire assure un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 et \nproportionnel aux risques encourus ainsi qu\u2019\u00e0 leur probabilit\u00e9, \nconform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679\n du 27 avril 2016.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et \nn\u2019engagent pas la Prestataire \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat concernant la\n s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>13. Cookies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour permettre \u00e0 ses Utilisateurs de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une navigation optimale sur le Site www.jevouszen-massages.com et d\u2019un meilleur fonctionnement des diff\u00e9rentes interfaces et&nbsp;  applications, la Prestataire est susceptible d\u2019implanter un cookie sur  l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur. 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Modifications<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les renseignements figurant sur le Site www.jevouszen-massages.com, les catalogues, prospectus et tarifs de la Prestataire sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont r\u00e9visables \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p>La Prestataire est en droit d\u2019y apporter toutes modifications qui lui para\u00eetront utiles.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019il passe une Commande, le Client est soumis aux stipulations \n\u00e9nonc\u00e9es par les CGV en vigueur lors de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>15. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La marque, le logo, les photos, les vid\u00e9os, la charte graphique, \nainsi que le contenu des Formations et de ses supports p\u00e9dagogiques sont\n la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Prestataire. Toute diffusion, \nexploitation, repr\u00e9sentation, reproduction, qu\u2019elle soit partielle ou \nint\u00e9grale sans l\u2019autorisation expresse de ladite Prestataire exposera le\n contrevenant \u00e0 des poursuites civiles et p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>16. Clause attributive de comp\u00e9tence<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le droit r\u00e9gissant les CGV est le droit fran\u00e7ais. Tout litige pouvant\n survenir entre la Prestataire et un Client lors de l\u2019ex\u00e9cution des CGV \nfera l\u2019objet d\u2019une tentative de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut, les \nlitiges seront port\u00e9s \u00e0 la connaissance des tribunaux comp\u00e9tents de \ndroit commun.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>17. Acceptation du Client<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le Client accepte express\u00e9ment les CGV. Il d\u00e9clare en avoir \nconnaissance et renonce \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout autre document, notamment\n ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>18. Coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la \nconsommation, nous proposons un dispositif de m\u00e9diation de la \nconsommation. L\u2019entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : CNPM \u2013 MEDIATION DE LA\n CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation \nsur son site : https:\/\/cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie \npostale en \u00e9crivant \u00e0 CNPM \u2013 MEDIATION \u2013 CONSOMMATION \u2013 27 avenue de la \nlib\u00e9ration \u2013 42400 Saint-Chamond.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente 1. 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